hermes autorité de la concurrence|Hermès: a new document exchange tool : 2024-10-22 Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de documents . E3-LV: Micronized lactose-HPMC E3 (85 %: 15 %) Co-SD: Flowability: AR, ↓, 13.08 %; HR, ↑, 2.70 % Tabletability: TS, ↑, 17.00 % – 33.33 %; P y, ↓, 48.04 %; Tabletability c: P y, ↓, 19.12 %; Dissolution: DT, ↑, 9.55-fold (range of compaction force: 60-160 MPa); (Lin et al., 2011) E3-LV: Micronized lactose-HPMC E3 (75 %: 25 %) Co-SD
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Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges .
Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de documents électroniques, dénommée Hermès.
In order to simplify, speed up and secure all procedural exchanges, the Autorité de la concurrence is setting up a secure electronic document exchange platform, called Hermès. Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de documents électroniques, dénommée Hermès.
Le règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence intègre désormais l'existence de la plateforme Hermès pour notifier une opération de concentration ou saisir l’Autorité de faits susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles.
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hermes autorité de la concurrence L’Autorité de la concurrence met à disposition des parties, des avocats mais aussi des administrations (DGCCRF, ministères ou autres autorités) une plateforme d’échanges de documents électroniques, baptisée Hermès. Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de concentration ou des avis rendus par l’Autorité de la concurrence. Que faut-il savoir à son sujet ? Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de concentration ou des avis rendus par l’Autorité de la concurrence. Que faut-il savoir à son sujet ? Est paru au JORF n° 0129 du 5 juin 2021 le décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d’échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l’Autorité de la concurrence. Le décret en Conseil d’État modifie la partie règlementaire du code de commerce (.)Hermès: a new document exchange tool Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échang.
The Hermès group notified the Autorité de la concurrence of its plan to acquire sole control of the J3L company. After examining the effects of the transaction, the Autorité has cleared it without conditions. Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de documents électroniques, dénommée Hermès. In order to simplify, speed up and secure all procedural exchanges, the Autorité de la concurrence is setting up a secure electronic document exchange platform, called Hermès.
Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière de procédure, l’Autorité de la concurrence met en place une plateforme d’échanges sécurisés de documents électroniques, dénommée Hermès.
Le règlement intérieur de l'Autorité de la concurrence intègre désormais l'existence de la plateforme Hermès pour notifier une opération de concentration ou saisir l’Autorité de faits susceptibles de constituer des pratiques anticoncurrentielles. L’Autorité de la concurrence met à disposition des parties, des avocats mais aussi des administrations (DGCCRF, ministères ou autres autorités) une plateforme d’échanges de documents électroniques, baptisée Hermès. Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de concentration ou des avis rendus par l’Autorité de la concurrence. Que faut-il savoir à son sujet ? Une plateforme électronique vient d’être mise en place pour faciliter et sécuriser les échanges de documents dans le cadre des procédures contentieuses, des contrôles de concentration ou des avis rendus par l’Autorité de la concurrence. Que faut-il savoir à son sujet ? Est paru au JORF n° 0129 du 5 juin 2021 le décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d’échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l’Autorité de la concurrence. Le décret en Conseil d’État modifie la partie règlementaire du code de commerce (.)
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